20 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil régional des services de santé mentale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1997 et mise à jour au 12-02-2003.)

(Abrogé) <ARW 2003-01-09/44, art. 3, 002; En vigueur : 09-01-2003>