6 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1997 et mis à jour au 18-02-1999)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 5-4-1997
Numéro: 1997027149
Page: 8027
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 15-04-1997
Texte modifié: 1995027089
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(Abrogé) <ARW 1999-01-14/39, art. 5, 002; En vigueur : 28-02-1999>

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