20 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement aux dispositions des articles 9, 10 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-3-1997
Numéro: 1997027148
Page: 6035
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-20/37
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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