Texte 1997027131

27 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-3-1997
Numéro
1997027131
Page
6030
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-27/35
Entrée en vigueur / Effet
11-12-1996
Texte modifié
1982000149
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>

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