16 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des conseils d'avis de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 12-3-1997
- Numéro
- 1997027126
- Page
- 5309
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,19°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
