10 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée.

Article 1er.Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres effectifs de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation :

1°en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, Mme Marie-Hélène Ska et M. Jean-Pol Deliège;

2°en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, Mme Anne-Francoise David et M. Thierry Devillez;

3°en qualité de représentant du FOREM, Mme Maryse Menu;

4°en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, M. Etienne Jacques;

5°en qualité de représentant de l'Administration, M. Roger Bourguignon;

6°en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Guy De Smedt;

7°en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Marie-Jeanne Siquet;

8°en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, M. Hugues Decaminada;

9°en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Georges Rovillard;

10°en qualité de représentants des Organismes d'insertion socio-professionnelle, M. Serge Noël et M. Pierre Georis.

Art. 2.Sont nommés jusqu'au 31 décembre 1997 en qualité de membres suppléants de la Commission d'agrément des organismes d'insertion et de formation :

1°en qualité de représentants des organisations représentatives des travailleurs, M. Marc Goblet et M. Gérard Van Mechelen;

2°en qualité de représentants des organisations représentatives des employeurs, M. Charles Istasse et M. André Auquier;

3°en qualité de représentant du FOREM, Mme Myriam Dormal;

4°en qualité de représentant de l'Union des Villes et Communes de la Région wallonne, section CPAS, Mme Nathalie Plowy;

5°en qualité de représentant de l'Administration, M. Jean-Marie Lefèbvre;

6°en qualité de représentant de la Cellule " Fonds social européen ", M. Jean Gérôme;

7°en qualité de représentant du Conseil économique et social de la Région wallonne, Mme Nathalie Delbrassinne;

8°en qualité de représentant du Ministre de l'Emploi, Mme Christine Goiset;

9°en qualité de représentant de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées, M. Eugène Dermine;

10°en qualité de représentants des Organismes d'Insertion socio-professionnelle, Mme Sylviane Vreux et M. Joël Gilliaux.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Namur, le 10 février 1997.

J.-C. VAN CAUWENBERGHE