23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 07-01-2003)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-2-1997
Numéro: 1997027069
Page: 3053
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-01-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1997
Texte modifié: 19940276441964020755197801170719700323021963070503
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(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 008; En vigueur : 01-01-2003>

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