Texte 1997027051

23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon rapportant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-2-1997
Numéro
1997027051
Page
2030
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-01-23/35
Entrée en vigueur / Effet
04-02-1997
Texte modifié
1996027439
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social pour les Services du Gouvernement wallon est rapporté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre yant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 23 janvier 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

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