22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antrrieures « partir du 13-01-1998 et mise « jour au 01-06-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 13-1-1998
Numéro: 1997022974
Page: 732
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-22/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-1998
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-05-16/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2001>

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