22 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles. (NOTE : Consultation des versions antrrieures « partir du 13-01-1998 et mise « jour au 01-06-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-1-1998
- Numéro
- 1997022974
- Page
- 732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-22/52
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-05-16/33, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2001>
