25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 13-1-1998
- Numéro
- 1997022954
- Page
- 732
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-25/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1990022321
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 10 mai 1991, 24 janvier 1992, 4 février 1993, 14 avril 1994, 20 mars 1995, 21 octobre 1996 et 6 mars 1997, est complété comme suit :
" Pour la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1998, le prix de la journée d'entretien, visé au § 1er, est fixé à 7.421 F. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Bruxelles, le 25 novembre 1997.
Mme M. DE GALAN
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