Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est fixé comme suit :
I. Administration centrale
Niveau 1
Conseiller general 2
Veterinaire-directeur 2
Conseiller 2
Informaticien 2
Veterinaire 6
Conseiller-adjoint 6
Niveau 2+
Comptable principal 3
Comptable
Traducteur principal
Traducteur 1
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Chef administratif 4
Assistant administratif 9
Niveau 3
Commis 9
Niveau 4
Agent administratif 3
II. Service d'inspection
Niveau 1
Veterinaire-directeur 9
Veterinaire 130
Niveau 2+
Controleur principal
Controleur 23
Controleur-adjoint (niveau 2)
Secretaire de direction 1
Niveau 2
Chef administratif 6
Assistant administratif 13
Niveau 3
Commis 14§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :
Administration centrale
Secretaire de direction 1
Service d'inspection
Conseiller general 1Les emplois du § 1 mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :
Administration centrale
Secretaire de direction principal 1
Service d'inspection
Veterinaire 1Art. 2.Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire, le cadre organique du Service d'Inspection est remplacé comme suit : "
Niveau 1
Inspecteur en chef directeur 9
Inspecteur principal-chef de service 6
Inspecteur-expert ou inspecteur-chef de service (1) 124
Niveau 2+
Secretaire de direction ou secretaire de direction principal (1) 1
Premier controleur principal 3
Controleur principal 14
Niveau 2
Chef administratif 6
Controleur de première classe 6
Assistant administratif 13
Niveau 3
Commis 14 "Art. 3.L'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1995.
Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA