2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire.

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est fixé comme suit :

       I. Administration centrale
            Niveau 1
  Conseiller general                                                      2
  Veterinaire-directeur                                                   2
  Conseiller                                                              2
  Informaticien                                                           2
  Veterinaire                                                             6
  Conseiller-adjoint                                                      6
            Niveau 2+
  Comptable principal                                                     3
  Comptable
  Traducteur principal
  Traducteur                                                              1
  Secretaire de direction principal                                       1
  Secretaire de direction                                                 1
            Niveau 2
  Chef administratif                                                      4
  Assistant administratif                                                 9
            Niveau 3
  Commis                                                                  9
            Niveau 4
  Agent administratif                                                     3
      II. Service d'inspection
            Niveau 1
  Veterinaire-directeur                                                   9
  Veterinaire                                                           130
            Niveau 2+
  Controleur principal
  Controleur                                                             23
  Controleur-adjoint (niveau 2)
  Secretaire de direction                                                 1
            Niveau 2
  Chef administratif                                                      6
  Assistant administratif                                                13
            Niveau 3
  Commis                                                                 14

§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire :

  Administration centrale
  Secretaire de direction                                                 1
  Service d'inspection
  Conseiller general                                                      1

Les emplois du § 1 mentionné ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés :

  Administration centrale
  Secretaire de direction principal                                       1
  Service d'inspection
  Veterinaire                                                             1

Art. 2.Dans l'article 1, § 1 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire, le cadre organique du Service d'Inspection est remplacé comme suit : "

            Niveau 1
  Inspecteur en chef directeur                                            9
  Inspecteur principal-chef de service                                    6
  Inspecteur-expert ou inspecteur-chef de service (1)                   124
            Niveau 2+
  Secretaire de direction ou secretaire de direction principal (1)        1
  Premier controleur principal                                            3
  Controleur principal                                                   14
            Niveau 2
  Chef administratif                                                      6
  Controleur de première classe                                           6
  Assistant administratif                                                13
            Niveau 3
  Commis                                                                 14 "

Art. 3.L'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er juillet 1995.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA