24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-12-1997
Numéro: 1997022913
Page: 34769
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-24/40
Entrée en vigueur / Effet: 04-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-07/36, art. 6, 002; En vigueur : 24-08-2017>

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