24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2017 et mise à jour au 14-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1997
- Numéro
- 1997022913
- Page
- 34769
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-24/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-07/36, art. 6, 002; En vigueur : 24-08-2017>
