4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-12-1997
- Numéro
- 1997022904
- Page
- 34392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-04/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 1995022128
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-11-22/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2000>
