4 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national des Pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 16-12-1999)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-12-1997
Numéro: 1997022904
Page: 34392
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-12-04/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1995022128
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1999-11-22/36, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2000>

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