12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 31-07-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 25-12-1997
- Numéro
- 1997022899
- Page
- 34782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-12-12/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-01-1998
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le budget global pour le Royaume, pour l'année 1998, est fixé à (151 340 600 000 F, se répartissant en 128 848 000 000 F pour les hôpitaux généraux et 22 492 600 000 F) pour les hôpitaux psychiatriques. <KB 1998-07-27/34, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1998>
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
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