Lex Iterata

Texte 1997022899

12 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 31-07-1998)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
25-12-1997
Numéro
1997022899
Page
34782
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-12/39
Entrée en vigueur / Effet
04-01-1998
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le budget global pour le Royaume, pour l'année 1998, est fixé à (151 340 600 000 F, se répartissant en 128 848 000 000 F pour les hôpitaux généraux et 22 492 600 000 F) pour les hôpitaux psychiatriques. <KB 1998-07-27/34, art. 1, 002; En vigueur : 10-08-1998>

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA