Texte 1997022892

2 DECEMBRE 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication
20-12-1997
Numéro
1997022892
Page
34390
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-12-02/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
1987021050
belgiquelex

Article 1er.§ 1. Le cadre organique de l'Office national des Pensions est déterminé conformément au tableau ci-après :

            I. Services centraux
               Personnel administratif
      Niveau 1
  Administrateur-general                                                  1
  Administrateur general adjoint                                          1
  Conseiller general                                                      6
  Informaticien-directeur                                                 2
  Conseiller                                                             26
  Informaticien                                                          10
  Actuaire                                                                2
  Conseiller adjoint                                                    104
      Niveau 2+
  Assistant social principal
  Assistant social                                                       10
  Assistant medical principal
  Assistant medical                                                       2
  Traducteur principal
  Traducteur                                                              5
  Comptable principal
  Comptable                                                               3
  Analyste de programmation                                              26
  Secretaire de direction principal                                       5
  Programmeur
  Programmeur de 2e classe (niveau 2)                                    39
  Secretaire de direction                                                 7
      Niveau 2
  Chef administratif                                                    237
  Assistant administratif                                               550
      Niveau 3
  Commis                                                               400
      Niveau 4
  Agent administratif                                                    59
               Personnel de maitrise, de metier et de service
      Niveau 3
  Ouvrier specialiste                                                     2
      Niveau 4
  Ouvrier qualifie                                                       10
           II. Services regionaux
      Niveau 1
  Inspecteur-directeur                                                    2
  Directeur regional                                                     15
  Conseiller adjoint                                                     38
      Niveau 2
  Chef administratif                                                    112
  Assistant administratif                                               263
      Niveau 3
  Commis                                                                 97
      Niveau 4
  Agent administratif                                                    14

§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire :

      Services centraux :
  Administrateur general adjoint                                          1
  Informaticien                                                           1
  Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP)*                       1
  Chef operateur mecanographe
  Operateur-mecanographe                                                 15
  Commis                                                                 31

L'emploi du § 1 mentionné ci-après ne peut être pourvu que lorsque l'emploi de l'alinéa 1 identifié par une astérisque (*) a été supprimé :

  Conseiller adjoint                                                      1

Art. 2.Les emplois de l'article 1, § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que dans la mesure où il est mis fin aux contrats d'entreprise avec les firmes privées spécialisées :

  Analyste de programmation                                               4
  Programmeur                                                             6

Le délégué du Ministre des Finances doit constater que cette condition a été remplie, préalablement à l'occupation des emplois.

Art. 3.L'article 11, §§ 1 à 6 de l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 7 avril 1995, est conformément au § 7 de l'article précité, remplacé par le présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé Publique et des Pensions,

M. COLLA

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