Texte 1997022874
Article 1er.Les dispositions suivantes de l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont abrogées :
- article 18, modifié par les arrêtés royaux des 28 septembre 1965 et 16 octobre 1965;
- articles 153bis à 153nonies, insérés par l'arrêté royal du 25 septembre 1978;
- articles 153vicies à 153vicies ter, insérés par l'arrêté royal du 31 décembre 1986;
- article 153vicies quater, inséré par l'arrêté royal du 26 janvier 1987;
- article 154, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 1969;
- articles 155 à 157;
- article 158, modifié par l'arrêté royal du 18 janvier 1978;
- articles 159 à 162;
- article 163, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1967;
- articles 163bis à 163septies decies, insérés par l'arrêté royal du 24 juin 1993;
- articles 191 et 192;
- article 198, § 5, inséré par l'arrêté royal du 28 août 1985, remplacé par l'arrêté royal du 26 avril 1989 et modifié par l'arrêté royal du 20 septembre 1989;
- article 217bis, inséré par l'arrêté royal du 10 mai 1978;
- article 225, alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 6 avril 1995 et remplacé par l'arrêté royal du 10 juin 1996;
- article 240;
- article 241bis, § 4, inséré par l'arrêté royal du 2 juin 1976 et modifié par l'arrêté royal du 30 juillet 1981;
- article 329;
- article 330;
- articles 330bis et 330ter, insérés par l'arrêté royal du 26 avril 1989 et modifiés par l'arrêté royal du 2 août 1989;
- article 330quater, inséré par l'arrêté royal du 23 mai 1990.
Art. 2.L'article 1er entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN