25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'audiciens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1997 et mise à jour au 15-04-1998.)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 6-12-1997
Numéro: 1997022870
Page: 32592
PDF: version originale
Dossier numéro: 1996-02-25/75
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1996
Texte modifié: 1995022140
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(Abrogé) <AR 1998-02-22/49, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>

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