10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mis à jour au 25-01-2000)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-12-1997
Numéro: 1997022866
Page: 34384
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié: 19930922501993092251
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-12-08/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.