Lex Iterata

Texte 1997022863

14 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium chamaedrys.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
16-12-1997
Numéro
1997022863
Page
33441
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1997
Texte modifié
1992025196
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium chamaedrys est prorogé pour une nouvelle période de deux ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1997.

Bruxelles, le 14 novembre 1997.

M. COLLA