14 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant prorogation de l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium chamaedrys.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-12-1997
- Numéro
- 1997022863
- Page
- 33441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-14/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1997
- Texte modifié
- 1992025196
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium chamaedrys est prorogé pour une nouvelle période de deux ans.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1997.
Bruxelles, le 14 novembre 1997.
M. COLLA
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