18 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Article 1er.L'annexe III de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 8 août 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

                              Section A
       
                        Personnel administratif
       
                               NIVEAU 1
       
                               Rang 16
       
  Administrateur général
  Administrateur général adjoint
  Médecin-directeur général
       
                               Rang 15
       
  Médecin-inspecteur général
       
                               Rang 13
       
  Actuaire
  Conseiller médical
  Inspecteur en chef-directeur
  Pharmacien en chef-directeur
       
                               Rang 12
       
  Conseiller adjoint-chef de service
  Inspecteur principal-chef de service
  Médecin-inspecteur principal-chef de service
       
                               Rang 11
       
  Inspecteur d'actuariat principal
  Inspecteur principal
  Médecin-inspecteur principal
  Pharmacien principal
       
                               Rang 10
       
  Inspecteur d'actuariat
  Médecin-inspecteur
       
                              NIVEAU 2+
       
                               Rang 28
  Vérificateur-comptable principal
       
                           Grade supprime
       
                              NIVEAU 2
       
                               Rang 20
       
  Contrôleur adjoint
       
                            Grades rayes
       
                              NIVEAU 2
       
                               Rang 24
       
  Vérificateur-comptable principal
       
                               Rang 22
       
  Conseiller d'orientation professionnelle
       
                               Rang 21
       
  Aide-vérificateur
       
                              Section C
       
                  Personnel de maîtrise, de métier et de service
       
                             Grades rayes
       
                              NIVEAU 3
       
                               Rang 34
       
  Chef adjoint d'atelier
       
                               Rang 32
       
  Conducteur de presse principal
  Linotypiste principal
       
                               Rang 30
       
  Conducteur de presse
  Linotypiste
  Ouvrier sélectionné B
       
                              NIVEAU 4
       
                               Rang 44
       
  Chef de cuisine de 1re classe
  Premier ouvrier spécialiste A
       
                               Rang 43
       
  Premier ouvrier spécialiste
       
                               Rang 42
       
  Ouvrier qualifié B
       
                               Rang 41
       
  Ouvrier qualifié A
       
                               Rang 40
       
  Manoeuvre B

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 novembre 1997.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN