29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997022832
Page: 31589
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1998-11-08/45, art. 17, 002; En vigueur : 01-02-1998>

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