29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997022832
- Page
- 31589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-11-08/45, art. 17, 002; En vigueur : 01-02-1998>
