4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997022831
- Page
- 31590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-11-1997
- Texte modifié
- 1979103108
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1998-11-12/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1998>
