4 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mis à jour au 04-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997022831
Page: 31590
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-04/36
Entrée en vigueur / Effet: 27-11-1997
Texte modifié: 1979103108
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(Abrogé) <AM 1998-11-12/32, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1998>

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