29 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 octobre 1997 fixant la cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 29-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 29-11-1997
- Numéro
- 1997022810
- Page
- 31958
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-29/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1997
- Texte modifié
- 1995022168
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 1999-04-29/72, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
