22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le mode de nomination à certains grades au Fonds national de Retraite des ouvriers mineurs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 17-12-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 17-12-1997
- Numéro
- 1997022793
- Page
- 34031
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-22/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1997
- Texte modifié
- 1974092713
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1999-09-27/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1999>
