16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 17-12-1997
Numéro: 1997022791
Page: 34022
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-16/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1997
Texte modifié: 1989022425
belgiquelex

Article 1er.Les grades que peuvent porter les agents du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, sont répartis entre les différents niveaux, sections et rangs, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, à l'exception de :

1°l'annexe 1, qui produit ses effets le 22 décembre 1991 et cesse de les produire le 30 juin 1993;

2°l'annexe 2, qui produit ses effets le 1er juillet 1993 et cesse de les produire le 31 décembre 1993;

3°l'annexe 3, qui produit ses effets le 1er janvier 1994 et cesse de les produire à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant le cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Art. 3.§ 1. Le présent arrêté remplace, en ce qui concerne le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, l'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, aux dates mentionnées à l'article 2.

§ 2. L'arrêté royal du 7 novembre 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre des Affaires sociales et le Ministre des Pensions, est abrogé, en ce qui concerne le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 octobre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

         Section A :
      Personnel administratif
            Rang 16
  Administrateur général
            Rang 15
  Administrateur général adjoint
            Rang 14
  Premier conseiller
            Rang 13
  Directeur
  Traducteur-directeur
            Rang 11
  Conseiller adjoint
  Inspecteur principal
  Traducteur-réviseur principal
            Rang 10
  Inspecteur
  Secrétaire d'administration
  Traducteur-réviseur
            Rang 25
  Analyste de programmation
  Traducteur chef
            Rang 24
  Assistant social en chef
  Assistant social principal
  Chef administratif
  Chef programmeur
  Traducteur principal
            Rang 23
  Assistant social de 1re classe
  Vérificateur de comptabilité de 1re classe
            Rang 22
  Assistant social
  Programmeur
  Programmeur de 1re classe
  Secrétaire principal de direction
  Sous-chef de bureau
  Traducteur
            Rang 21
  Aide-vérificateur
  Secrétaire de direction
  Vérificateur comptable
            Rang 20
  Programmeur de 2e classe
  Rédacteur
  Rédacteur comptable
            Rang 35
  Chef opérateur mécanographe de 1re classe
            Rang 34
  Chef opérateur mécanographe de 2e classe
  Commis chef
  Commis-dactylographe chef
  Commis-sténodactylographe chef
            Rang 32
  Commis-dactylographe principal
  Commis-principal
  Commis-sténodactylographe principal
  Opérateur-mécanographe de 1re classe
            Rang 30
  Commis
  Commis-dactylographe
  Commis-sténodactylographe
  Opérateur-mécanographe de 2e classe
            Rang 43
  Chef-huissier principal
            Rang 42
  Chef-huissier
            Rang 41
  Messager-huissier principal
            Rang 40
  Messager-huissier

Art. N2.Annexe 2. Hiérarchie des grades. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française.

         Section A :
      Personnel administratif
            Rang 16
  Administrateur général
            Rang 15
  Administrateur général adjoint
            Rang 14
  Premier conseiller
            Rang 13
  Directeur
  Traducteur-directeur
            Rang 11
  Conseiller adjoint
  Inspecteur principal
  Traducteur-réviseur principal
            Rang 10
  Inspecteur
  Secrétaire d'administration
  Traducteur-réviseur
            Rang 29
  Analyste de programmation
  Traducteur chef
            Rang 28
  Assistant social en chef
  Assistant social principal
  Chef programmeur
  Traducteur principal
            Rang 27
  Assistant social de 1re classe
  Secrétaire principal de direction
            Rang 26
  Assistant social
  Programmeur
  Secrétaire de direction
  Traducteur
            Rang 24
  Chef administratif
            Rang 23
  Vérificateur de comptabilité de 1re classe
            Rang 22
  Programmeur de 1re classe
  Sous-chef de bureau
            Rang 21
  Aide-vérificateur
  Vérificateur-comptable
            Rang 20
  Programmeur de 2e classe
  Rédacteur
  Rédacteur comptable
            Rang 35
  Chef opérateur mécanographe de 1re classe
            Rang 34
  Chef opérateur mécanographe de 2e classe
  Commis chef
  Commis-dactylographe chef
  Commis-sténodactylographe chef
            Rang 32
  Commis-dactylographe principal
  Commis-principal
  Commis-sténodactylographe principal
  Opérateur-mécanographe de 1re classe
            Rang 30
  Commis
  Commis-dactylographe
  Commis-sténodactylographe
  Opérateur-mécanographe de 2e classe
            Rang 43
  Chef-huissier principal
            Rang 42
  Chef-huissier
            Rang 41
  Messager-huissier principal
            Rang 40
  Messager-huissier
         GRADES RAYES
            Rang 25
  Analyste de programmation
  Traducteur chef
            Rang 24
  Assistant social en chef
  Assistant social principal
  Chef programmeur
  Traducteur principal
            Rang 23
  Assistant social de 1re classe
            Rang 22
  Assistant social
  Programmeur
  Secrétaire principal de direction
  Traducteur
            Rang 21
  Secrétaire de direction

Art. N3.Annexe 3. Hiérarchie des grades (particuliers) à partir du 1er janvier 1994. - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. (Err. M.B. 13-02-1998)

         Section A :
      Personnel administratif
            Rang 16
  Administrateur général
            Rang 15
  Administrateur général adjoint
            Rang 11
  Inspecteur principal
         GRADES RAYES
            Rang 23
  Vérificateur de comptabilité de 1re classe
            Rang 21
  Aide-vérificateur

Art. N4.Annexe 4. Hiérarchie des grades (particuliers) à partir du (...). - Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française. (Err. M.B. 13-02-1998)

         Section A :
      Personnel administratif
            Rang 16
  Administrateur général
            Rang 15
  Administrateur général adjoint
         GRADE RAYE
            Rang 11
  Inspecteur principal

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