22 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 02-12-2003)

(Abrogé) <AM 2003-11-17/31, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2003>