16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 19-12-1997
- Numéro
- 1997022783
- Page
- 34285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-16/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-199401-10-1997
- Texte modifié
- 1996022540
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2007-01-29/54, art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>
