16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-1997 et mise à jour au 07-03-2007).

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 19-12-1997
Numéro: 1997022783
Page: 34285
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-16/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-199401-10-1997
Texte modifié: 1996022540
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(Abrogé) <AR 2007-01-29/54, art. 5, 004; En vigueur : 01-12-2004>

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