29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997022768
- Page
- 31578
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-199101-01-1994
- Texte modifié
- 1982100241
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1998-11-08/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-02-1998>
