29 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mis à jour au 04-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997022768
Page: 31578
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/46
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-199101-01-1994
Texte modifié: 1982100241
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(Abrogé) <AR 1998-11-08/43, art. 27, 004; En vigueur : 01-02-1998>

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