29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 27-11-1997
- Numéro
- 1997022767
- Page
- 31581
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-199101-07-199301-01-199427-11-1997
- Texte modifié
- 1989022425
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-11-08/44, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-1998>
