29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1997 et mise à jour au 04-12-1998)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 27-11-1997
Numéro: 1997022767
Page: 31581
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/45
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-199101-07-199301-01-199427-11-1997
Texte modifié: 1989022425
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-11-08/44, art. 2, 003; En vigueur : 01-02-1998>

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