Texte 1997022762

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR 2011-08-19/15, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
11-12-1997
Numéro
1997022762
Page
33044
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-11/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,10°, 004; En vigueur : 01-09-2017>

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