11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR 2011-08-19/15, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-12-1997
- Numéro
- 1997022762
- Page
- 33044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-11/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,10°, 004; En vigueur : 01-09-2017>
