Texte 1997022755

27 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-5-1997
Numéro
1997022755
Page
14519
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-02-27/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.