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Lex Iterata
Texte 1997022755
27 FEVRIER 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'approbation du règlement communal d'urbanisme sur les antennes extérieures de réception de la commune de Watermael-Boitsfort
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
31-5-1997
Numéro
1997022755
Page
14519
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-27/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex