Lex Iterata

Texte 1997022750

27 FEVRIER 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agréation des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
25-4-1997
Numéro
1997022750
Page
9956
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex