Texte 1997022748

3 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3, § 2 de l'arrêté ministériel du 17 juin 1997 portant exécution de l'article 3, § 8 de l'arrêté royal du 5 février 19 97 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail - Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
6-11-1997
Numéro
1997022748
Page
29630
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-03/30
Entrée en vigueur / Effet
16-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les actes d'adhésion introduits par les hôpitaux et maisons de soins psychiatriques repris ci-après sont approuvés:

Ces hôpitaux pourront bénéficier de la réduction des cotisations patronales à partir de la date figurant en regard de leur nom.

     Identification de l'institution                 Date de prise en cours
  Antwerpen, Eeuwfeest Kliniek                          1er juillet 1997
  Braine-l'Alleud, Association le Domaine               1er juillet 1997
  Brugge, Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan                  1er juillet 1997
  Bruxelles, Clinique Universite de Bruxelles
    Hopital Erasme                                      1er juillet 1997
  Charleroi, Centre Hospitalier Universitaire           1er juillet 1997
  Deinze, St.-Vincentiusziekenhuis                      1er juillet 1997
  Deurne, Ziekenhuis OLVr Middelares                    1er juillet 1997
  Gent, Volkskliniek VZW                                1er juillet 1997
  Hasselt, Virga Jesse Ziekenhuis                       1er juillet 1997
  Izegem, St. Jozefskliniek                             1er juillet 1997
  Kortrijk, OLV Hospitaal                               1er juillet 1997
  Liege, Centre Hospitalier Psychiatrique
    Hopitial Voliere                                    1er juillet 1997
  Liege, Clinique Le Peri-Psychoger.-Neurologie         1er juillet 1997
  Liege, Hopital du Petit Bourgogne                     1er juillet 1997
  Liege, Hopital Geriatrique du Valdor                  1er juillet 1997
  Liege, MSP "Les Chamilles"                            1er juillet 1997
  Lierneux, Centre Hospitalier Specialiste "L'Accueil"  1er juillet 1997
  Oostende, Ziekenhuis H. Serruys                       1er juillet 1997
  Oosterzele, Kliniek "De Pelgrim"                      1er juillet 1997
  St.-Denijs-Westrem, Neur. Ps. Kliniek St. Camillus    1er juillet 1997
  Tournai, Institut Medico Chirurgical                  1er juillet 1997

Bruxelles, le 3 octobre 1997.

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

La Ministre des Affaires sociales,

Mevr. M. DE GALAN

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