7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-10-1997
- Numéro
- 1997022744
- Page
- 29033
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- 1995022318
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1999-05-26/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
