Texte 1997022744

7 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office national d'Allocations familiales pour travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
31-10-1997
Numéro
1997022744
Page
29033
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-07/32
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1997
Texte modifié
1995022318
belgiquelex

(abrogé) <AM 1999-05-26/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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