Texte 1997022743
Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, II et C, I, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 22 mars 1988, 22 juillet 1988, 23 octobre 1989 10 juillet 1990, 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3746 - 3748).
Art. 2.A l'article 18, § 2, B, e, de la même annexe, réédifié par les arrêtés royaux des 9 décembre 1994 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3748 - 3750).
Art. 3.A l'article 19 de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 octobre 1985, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988,13 novembre 1989 et 9 décembre 1994, sont apportées les modifications suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3750).
Art. 4.A l'article 24, § 1er, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1985, 23 mai 1985, 14 octobre 1985, 30 janvier 1986, 31 janvier 1986, 7 janvier 1987, 22 juillet 1988, 21 décembre 1988, 22 mars 1989, 23 octobre 1989, 13 novembre 1989, 7 décembre 1989, 10 juillet 1990, 22 janvier 1991, 7 juin 1991, 19 décembre 1991, 2 septembre 1992, 9 et 19 décembre 1994, 7 août 1995 et 14 novembre 1995, sont apportées les modifions suivantes :
(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir MB 25-02-1997, p. 3750 - 3762).
Art. 5.A l'article 26, § 8, de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1986, 22 juillet 1988, 13 novembre 1989 en 9 décembre 1994, sont insérés les numéros suivants : "125915-125926, 542054-542065, 542194-542205, 542216-542220, 544250-544261, 545775-545786, 547315-547326, 547595-547606, 554654-554665, 554676-554680".
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN