Texte 1997022730

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-1997 et mise à jour au 24-10-1998)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
16-10-1997
Numéro
1997022730
Page
27401
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-25/32
Entrée en vigueur / Effet
16-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 2004-02-24/30, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-2004>

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