25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 26-3-1997
- Numéro
- 1997022727
- Page
- 7151
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-11-25/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil technique de la kinésithérapie institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité joint en annexe est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur.
(Pour le Règlement, voir %%1996-11-25/40%%).
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