17 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1996 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 mai 1996, précité, est modifié comme suit :

Sous II. Services extérieurs :

A. Personnel administratif :

Niveau II+.

Les emplois de :

  Premier controleur principal                      12
  Controleur principal                              26
  Controleur de 1ere classe                         27

sont remplacés par :

  Premier controleur principal                       6
  Controleur principal                               7
  Controleur                                        51

Le total " 293 " est remplacé par " 292 ".

Niveau II.

Les emplois de :

  Chef administratif                                29
  Assistant administratif                           66

sont supprimés et remplacés par :

  Chef administratif                                27
  Assistant administratif                           61

Les emplois suivants sont ajoutés :

  Controleur adjoint                                 8

Le total " 95 " est supprimé et remplacé par " 96 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1995.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement,

J. PEETERS

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY