29 AOUT 1997. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique.

Article 1er.Un subside, fixé à cent nonante-deux millions quatre cent milles francs (192 400 000 F) à imputer à l'article 33.54. du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 1997, est alloué au Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 2.De ce subside, 25 millions de francs (25 000 000 F) au moins seront affectés à la recherche dans le cadre du diabète.

Art. 3.Le subside sera réparti et son emploi justifié, conformément à la convention intervenue entre le Ministère de la Santé publique et le Fonds national de la Recherche scientifique.

Art. 4.Le subside sera versé au compte 000-0064231-17 de l'Office des Chèques postaux, en faveur du Fonds de la Recherche scientifique médicale, rue d'Egmont 5, 1000 Bruxelles, après la signature du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA