17 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 9-1-1997
Numéro: 1997022674
Page: 424
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-10-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 19-01-1997
Texte modifié: 19781110021984013239199002514319900251481988025330199002505119930251191993925322199502516619711110131963022804196505202219511124011982001000196407280419680306041971070616198702535319660922031980020807198100055419880221021991025364
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Article 1er.La dénomination " Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " est remplacée par la dénomination " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " dans les arrêtés royaux des 24 novembre 1951, 28 février 1963, 28 juillet 1964, 22 septembre 1966, 6 mars 1968, 10 novembre 1971, 10 novembre 1978, 8 février 1980, 9 février 1981, 24 mai 1982, 13 juillet 1984, 14 octobre 1987, 18 mars 1988, 27 octobre 1988, 19 janvier 1990, 24 avril 1990, 5 décembre 1990, 22 mars 1993, 12 novembre 1993, 30 mars 1995 et les arrêtés ministériels des 20 mai 1965 et 6 juillet 1971.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 1996.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

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