29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 21-11-1997
Numéro: 1997022673
Page: 30898
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-29/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-1997
Texte modifié: 1946011508
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[Abrogé] <AR 2021-08-31/10, art. 11, 014; En vigueur : 14-10-2021>

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