29 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1999 et mise à jour au 04-10-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 21-11-1997
- Numéro
- 1997022673
- Page
- 30898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-29/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-1997
- Texte modifié
- 1946011508
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-08-31/10, art. 11, 014; En vigueur : 14-10-2021>
