14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 23-10-1997
Numéro: 1997022659
Page: 28166
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-14/48
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1997
Texte modifié: 1981000059
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[Abrogé] <AR 2013-03-20/09, art. 4, 006; En vigueur : 02-05-2013>

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