14 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2010 et mise à jour au 22-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 23-10-1997
- Numéro
- 1997022659
- Page
- 28166
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-14/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1997
- Texte modifié
- 1981000059
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-03-20/09, art. 4, 006; En vigueur : 02-05-2013>
