9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2014 et mise à jour au 17-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-2-1997
- Numéro
- 1997022650
- Page
- 1859
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1996-10-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1997
- Texte modifié
- 1978072702
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-09-17/04, art. 3,3°, 002; En vigueur : 27-10-2014>
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