Texte 1997022642
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, modifié par l'arrêté royal du 12 juin 1997, les emplois ci-après sont supprimés:
II. Services exterieurs
Personnel administratif
Niveau 2
Controleur adjoint ............................................... 10Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, les emplois ci-après sont créés:
I. Services centraux
Personnel administratif
Niveau 1
Medecin-inspecteur ou
medecin-inspecteur principal (1) ................................. 4
Niveau 2+
Infirmier gradue ou
infirmier gradue de 1re classe ou
infirmier gradue principal (1) ................................... 6
II. Services exterieurs
Personnel administratif
Niveau 1
Medecin-inspecteur ou
medecin-inspecteur principal (1) ................................. 12
Niveau 2+
Inspecteur adjoint de 2e classe ou
inspecteur adjoint de 1re classe ou
inspecteur adjoint principal (1)
Controleur adjoint (niv. 2) ...................................... 16
(1) Application du principe de la carriere plane.Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, 8 août 1997.
ALBERT
Par le Roi:
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN