8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-1997 et mis à jour au 06-10-2000)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 3-9-1997
Numéro: 1997022640
Page: 22596
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-08/52
Entrée en vigueur / Effet: 03-09-1997
Texte modifié: 1995022482
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(Abrogé) <AR 2000-09-17/42, art. 2, 002; En vigueur : 06-10-2000>

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