20 AOUT 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 août 1997 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mise à jour au 29-06-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997022633
Page: 29028
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995022101
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[Abrogé] <AM 1999-05-26/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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