19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 31-10-1997
- Numéro
- 1997022632
- Page
- 29027
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-08-19/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-1997
- Texte modifié
- 1995022102
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-25/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>
