19 AOUT 1997. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1997 et mis à jour au 29-06-1999)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 31-10-1997
Numéro: 1997022632
Page: 29027
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-19/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-1997
Texte modifié: 1995022102
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(Abrogé) <AR 1999-05-25/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-07-1999>

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