19 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1997 et mise à jour au 21-09-2001)

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 20-9-1997
Numéro: 1997022630
Page: 24500
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-08-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 20-09-1997
Texte modifié: 1995022197
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(abrogé) <AR 2001-08-10/69, art. 2, 002; En vigueur : 21-09-2001>

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