29 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers.

Article 1er.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 relatif à l'importation de denrées alimentaires d'origine animale et de certaines autres denrées alimentaires de pays tiers, est remplacé par la disposition suivante :

" § 1er. L'importation des denrées alimentaires et des produits visés à l'article 1er du présent arrêté, n'est autorisée que par les postes d'inspection frontaliers qui sont agréés à cet effet par la Commission des Communautés européennes.".

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 29 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA