Texte 1997022619

19 AOUT 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
4-10-1997
Numéro
1997022619
Page
26194
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-08-19/52
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au Chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, modifier comme suit l'inscription des spécialités suivantes :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 04-10-1997, p. 26195). ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 1997.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 août 1997.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme Magda DE GALAN

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